En cas de sinistre : 1 866 662-0661

À propos

Politiques et règlements

Politiques et règlements

Règlement de gestion contractuelle

Le Fonds a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT ICI.

 

Adjudication des contrats (SEAO)

Liste des contrats de 25 000 $ et plus :

Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $ :

Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.

 

Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends

Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.

CONSULTEZ LA POLITIQUE ICI.

 

Procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats

Le Fonds a adopté une procédure de traitement des plaintes, qui s’applique à tous les contrats.

CONSULTEZ LA POLITIQUE ICI.

 

 

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