Politiques et règlements
Règlement de gestion contractuelle
Le Fonds a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.
CONSULTEZ LE RÈGLEMENT ICI.
Adjudication des contrats (SEAO)
Liste des contrats de 25 000 $ et plus :
- Contrats adjugés par appel d’offres public
- Attribution de contrat de gré à gré
- Rapport des contrats accordés par organisation
Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $ :
Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.
Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends
Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.
CONSULTEZ LA POLITIQUE ICI.
Procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats
Le Fonds a adopté une procédure de traitement des plaintes, qui s’applique à tous les contrats.
CONSULTEZ LA POLITIQUE ICI.
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