Politiques et règlements

Règlement de gestion contractuelle

FQM Assurances a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez le ICI

Adjudication des contrats (SEAO)

Liste des contrats de 25 000 $ et plus :

• Contrats adjugés par appel d’offres public
• Attribution de contrat de gré à gré
• Rapport des contrats accordés par organisation

Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $

Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.

• Contrats de l’année 2020

Politique de traitement des plaintes et règlement des différends en matière d’assurance

Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.

Consultez la politique ICI.

Procédure pour le traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats

Le Fonds a adopté une procédure de traitement des plaintes, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez la politique ICI