En cas de sinistre : 1 866 662-0661

À propos

Politiques et règlements

Documentation

Afin de se conformer aux exigences du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les assurances, le Fonds a adopté quelques politiques et règlements encadrant ses activités.

Règlement de gestion contractuelle

Le Fonds a adopté un règlement de gestion contractuelle, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez le règlement

Adjudication des contrats (SEAO)

Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus en ligne :

Contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $

Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.

Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends

Cette politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes et à en prévoir le processus.

Consultez la politique

Procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats

Le Fonds a adopté une procédure de traitement des plaintes, qui s’applique à tous les contrats.

Consultez la procédure

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