En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Webinaire | Comment réduire les risques d’erreurs et d’omissions lors de la délivrance de permis et certificats en matière d’urbanisme?

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Date

28 Avril 2022 - 9 h à 10 h 30

Lieu (Voir sur la carte)

En ligne

Participants visés

Élu(e)s, gestionnaires et employé(e)s municipaux

Prix membre MMQ

Sans frais

Prix non-membre

Sans frais

Les activités d’urbanisme sont la source de plusieurs réclamations en erreurs et omissions principalement en raison de la délivrance de permis et de certificats problématiques. Lorsque ce type d’erreur survient, il existe alors une possibilité de poursuite à l’encontre de l’organisme municipal.

Cette formation présente à l’aide d’exemples concrets les solutions à mettre de l’avant pour une meilleure gestion des risques en aménagement du territoire.

L’objectif de cette formation est de sensibiliser les principaux intervenants aux bonnes pratiques à adopter en aménagement du territoire dans une perspective de diminution des sinistres en erreurs et omissions lors de la délivrance de permis et certificats.


Formateur

Me Cynthia Tremblay

Avocate | Service d'assistance juridique

Membre du Barreau du Québec, Me Cynthia Tremblay est avocate au Service d’assistance juridique depuis plus de 2 ans. Elle consacre désormais sa pratique au domaine municipal et à ses divers aspects. Ayant commencé sa pratique au sein d’un cabinet privé de la Capitale nationale, son expérience en matière de litige civil et commercial constitue un atout lui permettant de répondre aux besoins des membres sociétaires dans le cadre de la saine gestion de leurs risques, notamment en matière de responsabilité civile, de gestion contractuelle, d’application règlementaire et d’accès à l’information. Me Tremblay s’intéresse particulièrement aux dossiers touchant l’urbanisme et ses connaissances en responsabilité civile constituent un atout pour la prévention des erreurs et omissions par les officiers municipaux. Me Tremblay consacre donc désormais sa pratique au domaine municipal et à ses divers aspects. Elle s’intéresse tout particulièrement aux dossiers touchant l’urbanisme et mets ses connaissances en responsabilité civile au service de la prévention des erreurs et omissions.