Conditions d'utilisation
En accédant au site Web du Fonds d’assurance des municipalités du Québec (« Fonds »), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui sont énoncées ci-dessous et vous acceptez d’être liés par celles-ci par la simple utilisation de notre site Web. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de les modifier, à notre discrétion, et ce, sans préavis. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas de la page.
Propriété intellectuelle
Le Fonds est propriétaire de la totalité du contenu de ce site Web. Le code source ayant servi à la conception du site Web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site sont protégés par droit d’auteur.
Marques de commerce
Les noms « Fonds d’assurance des municipalités du Québec », « Fonds », « La MunicipaleMD » et toute appellation, articles, photographies, éléments graphiques, logos du Fonds, images et éléments multimédias reliés au Fonds et contenus sur ce site sont des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive du Fonds.
Autorisation octroyée aux utilisateurs
Le Fonds octroie à tout visiteur une licence restreinte qui lui permet d’afficher le contenu public de ce site sur son ordinateur, de l’imprimer ou de le télécharger, uniquement à des fins non commerciales ou personnelles, à condition de ne pas modifier ce contenu et d’en citer la source, lorsqu’applicable. Aucune autre utilisation n’est permise.
Limitation des responsabilités
Le Fonds s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur ce site soit complète, exacte et actualisée. En conséquence, ce site Web et l’intégralité de son contenu sont mis à la disposition du public « tel quel », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Ce site contient des hyperliens, lesquels donnent rapidement accès à des sites appartenant à des tiers, et gérés par ces derniers. Le Fonds met ces hyperliens à la disposition des usagers de son propre site à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.
En aucun cas, le Fonds ne peut être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des renseignements disponibles sur ce site ou s’y rapportant.
Lois applicables/confidentialité
Les lois québécoises et fédérales qui s’y appliquent régissent l’utilisation du site Web du fonds.
Le Fonds assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1) (« Loi sur l’accès »), ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi.
Le Fonds s’engage à assurer le respect de la vie privée des utilisateurs qui visitent son site Web. Tous les renseignements qui lui sont transmis sont protégés par la Loi sur l’accès. Cette loi oblige le Fonds à garder confidentiels les renseignements personnels obtenus de manière écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Le Fonds doit donc obtenir le consentement de la personne concernée avant de pouvoir communiquer ses renseignements personnels, sauf exception.
Le Fonds n’utilise ni ne dévoile les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou telle qu’exigées par la loi. Le Fonds conserve ces renseignements aussi longtemps qu’ils lui sont nécessaires.
Le Fonds utilise des témoins (« cookies ») pour faciliter la navigation dans les pages du site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.
Les renseignements en ligne sont des renseignements tels que le nom de domaine Web (par exemple. « abcentreprise.com »), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation qui est utilisé ainsi que le site Web auquel l’utilisateur vient d’accéder et auquel il ira subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les utilisateurs, le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation du site Web sont également considérés comme des renseignements en ligne.
Le Fonds recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation de son site Web. Elle utilise ces renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation de son site Web et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des utilisateurs notamment en effectuant des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des utilisateurs, mesurer les intérêts des utilisateurs relativement à des services précis et déterminer comment et où l’affectation des ressources de le Fonds peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.
Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que le Fonds puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs des sites Web, les sites de référencement et la localisation des utilisateurs.
Le Fonds utilise des médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube). Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par le Fonds. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec le Fonds par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.
Les renseignements personnels qui sont fournis à le Fonds, par l’entremise des comptes de médias sociaux, sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, mentions « j’aime », gazouillis partagés) entre un utilisateur et le Fonds. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports.
Si vous avez des questions relatives aux conditions d’utilisation et à la sécurité de notre site Web, n’hésitez pas à nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : fondf@fqm.ca.
La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 22 février 2024.