Notre conseiller en permis et application réglementaire vous accompagne en veillant à ce que l’aménagement et le développement de votre territoire soient cohérents et respectent les caractéristiques socioéconomiques et environnementales dans une perspective de développement durable.

Information sur la réglementation à adopter ou modifier en urbanisme, environnement, salubrité, sécurité et nuisance

• Permet d’édicter des normes de comportements en société
• Constitue des mesures de protection des intérêts collectifs et de l’ordre public

Accompagnement des officiers municipaux, notamment ceux qui débutent, lors d’activités personnalisées de mentorat

• Permet de développer ou d’approfondir leurs connaissances des lois et des règlements applicables en urbanisme et en environnement

Principaux risques

Ce secteur renferme majoritairement des risques liés à la délivrance de permis et de certificats qui entraîne des réclamations en erreurs et omissions. En effet, les principales sources d’erreurs sont :

• Une gestion non optimisée des demandes de permis à analyser
• Une mauvaise connaissance ou une ignorance des lois et des règlements régissant ce secteur
• Associées à la compréhension parfois difficile des aspects suivants :
  • les notions techniques parfois très poussées apparaissant dans certains règlements
  • les limites du pouvoir d’intervention des municipalités qui sont définies dans les documents légaux et réglementaires

Il est donc nécessaire de développer certains outils de travail qui sont souvent très simples à mettre en place et qui peuvent réduire les risques d’erreurs et d’omission et de perte de contrôle dans la gestion des demandes. Par exemple, des aide-mémoires comprenant une liste des éléments réglementaires à considérer dans un champ particulier de demande de permis peuvent faciliter le travail et réduire les erreurs.

Vous pouvez également en apprendre davantage sur les risques liés à l’urbanisme et à l’environnement dans le contexte municipal en consultant nos articles de blogue.