Description
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été modifié. Les modifications sont en vigueur depuis le 3 décembre 2020. Cette formation portera sur les principales modifications :
- La notion de « tiers qualifié » pour l’entretien des systèmes de traitement certifiés;
- Le concept de classes de perméabilité du sol;
- L’introduction de taux de charge hydraulique;
- Les nouveaux systèmes de traitement en condition de sol imperméable;
- L’article 4.1 et les nouveaux articles sur les documents à produire lors de la demande de permis;
- L’attestation de ségrégation des eaux (ex : installation à vidange périodique);
- La possibilité d’installer des systèmes de traitement étanches dans la bande riveraine;
- Et plusieurs autres modifications importantes.
Inscriptions
Visitez le site Web de la COMBEQ pour de plus amples détails et vous inscrire à cette formation.