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Affaires litigieuses

Affaires litigieuses

Profitez de l’accompagnement de juristes spécialisés en litige municipaux

En étant assurée avec le Fonds Fonds, votre municipalité bénéficie de l’expertise du service des affaires litigieuses qui assure la représentation des municipalités devant les tribunaux et leur fournit un service-conseil dans leurs dossiers litigieux.  

Les avantages pour les municipalités assurées

  • Approche cohérente, fluide et personnalisée pour l’ensemble des étapes du traitement d’un dossier judiciarisé 
  • Contact direct avec une ressource compétente à l’interne, renforçant encore davantage la relation de confiance entre les assurées et l’équipe du Fonds 
  • Service reconnu comme une référence pour le monde municipal en matière d’assurance et de droit municipal 

Une expertise à votre service

  • Équipe composée d’avocats ayant une compétence notoire en litige avec une spécialisation en droit de l’assurance et en droit municipal 
  • Avocats triés sur le volet dont la pratique est entièrement dédiée à la représentation des Municipalités assurées par le Fonds  
  • Connaissance poussée des activités et des enjeux du monde municipal permettant au Service de déterminer la meilleure approche à adopter 
  • Équipe en pleine croissance pour répondre aux besoins grandissants des organisations municipales 

Puisqu’un dossier litigieux est problématique par sa nature, il est important de s’entourer de professionnels qualifiés. C’est pourquoi le service des affaires litigieuses se positionne au sein de l’offre de service déjà très vaste en place au sein du Fonds afin de soutenir les Municipalités assurées dans le règlement de leurs sinistres. 

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Puisqu’un dossier litigieux est problématique par sa nature, il est important de s’entourer de professionnels qualifiés. C’est pourquoi le service des affaires litigieuses se positionne au sein de l’offre de service déjà très vaste en place au sein du Fonds afin de soutenir les Municipalités assurées dans le règlement de leurs sinistres. 

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