Afin de nous conformer aux exigences du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les assureurs, nous avons a adopté quelques politiques et règlements encadrant les activités de FQM Assurances inc.

Politiques administratives

• Protection des renseignements personnels
• Traitement des plaintes et règlement des différends en matière d’assurance
• Nétiquette applicable à la publication de contenu sur les médias sociaux

Règlement de gestion contractuelle

• Règlement de gestion contractuelle
• Procédure pour le traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats

Demande d’accès à l’information

Toute demande d’accès à un document de la FQM et de ses organisations affiliées, régies par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès), doit être adressée par écrit et transmise au responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels :

Mme Véronique Veilleux
Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
Fédération québécoise des municipalités
1134, Grande Allée Ouest, RC01
Québec (Québec) G1S 1E5

Tél : 418 651-3343 postes 1158
Courriel : accesdocuments@fqm.ca