- Jeudi 12 mars 2026, 10 h à 12 h
- Cours en classe virtuelle
- Durée : 2 heures / 0,2 UEC
- Public cible : Élu(e)s, directeur(trice)s généraux(-ales), professionnel(le)s et personnel technique des municipalités et MRC membres.
Intervenants:
- Me Sophie Brodeur, avocate au Service des affaires litigieuses, Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds)
- Me Véronique Gendron, avocate et directrice du Service des affaires litigieuses, Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds)
Description:
Cette formation offre une compréhension claire des responsabilités municipales liées à la gestion des eaux pluviales, qu’il s’agisse des eaux de surface ou celles acheminées dans les réseaux d’égout. Elle explore les obligations légales, les risques de poursuites, ainsi que les outils et stratégies permettant d’anticiper les enjeux juridiques et d’optimiser la planification.