- Mardi 17 mars 2026, 10 h à 12 h
- Cours en classe virtuelle
- Durée : 2 heures / 0,2 UEC
- Public cible : Élu(e)s, directeur(trice)s généraux(-ales), professionnel(le)s et personnel technique des municipalités et MRC membres.
Intervenants:
- Me William Bourgault, avocat au Service des affaires litigieuses, Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds)
- Me Véronique Gendron, avocate et directrice du Service des affaires litigieuses, Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds)
Description:
Destinée aux acteur(-trice)s municipaux(-ales), cette formation vise à clarifier les obligations légales en matière de réseaux d’aqueduc. Elle explore le cadre légal et les risques de poursuites liés à la gestion des infrastructures d’eau potable, ainsi que les décisions jurisprudentielles marquantes. Les participant(e)s apprendront à identifier les situations à risque, à renforcer leurs pratiques de gestion et à mettre en place des mesures préventives pour réduire leur exposition juridique.