- Mardi 14 avril 2026, 10 h à 12 h
- Cours en classe virtuelle
- Durée : 2 heures / 0,2 UEC
- Public cible : Élu(e)s et directeur(trice)s généraux(-ales) des municipalités et MRC membres.
Intervenants:
- Me Véronique Gendron, avocate et directrice du Service des affaires litigieuses, Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds)
- Me Alex Landry-Simard, avocat au Service des affaires litigieuses, Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds)
Description:
Cette formation présentera une analyse du cadre légal relatif à la sécurité incendie, notamment l’importance du schéma de couverture de risque incendie, les règles liées à l’adoption de celui-ci et les poursuites et les réclamations liées à ce domaine.