Comment réduire les risques de refoulement des eaux d’égout avec des clapets

Webinaire donné le 24 février 2022 2020 par Me Cynthia Tremblay, Avocate | Service d'assistance juridique (SAJ)

Descriptif du webinaire

Les dommages occasionnés par des refoulements d’égouts de bâtiments raccordés au service municipal peuvent engendrer des frais substantiels pour les municipalités. Cependant, celles-ci possèdent la faculté de réduire les réclamations pouvant leur être opposées découlant de ces refoulements, et ce, par l’adoption d’un règlement relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement.

Par ailleurs, les changements climatiques que nous vivons engendre une augmentation des précipitations, lesquelles peuvent exercer une pression supplémentaire sur les réseaux municipaux.

Ainsi, cette formation aborde notamment cette question via la présentation du modèle proposé par l’équipe du Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) à ce sujet, en plus de fournir certaines indications pratiques.

Ces présentations procurent de l’information générale sur le sujet. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétées comme tel.

Veuillez également noter que les informations qu’elles contiennent sont à jour au moment de leur captation et que le droit ou les normes peuvent avoir évolué depuis.