Comment réduire les risques d’erreurs et d’omissions lors de la délivrance de permis et certificats en matière d’urbanisme?

Webinaire donné le 28 avril 2022 par Me Cynthia Tremblay | Service d'assistance juridique (SAJ)

Descriptif du webinaire

Les activités d’urbanisme sont la source de plusieurs réclamations en erreurs et omissions principalement en raison de la délivrance de permis et de certificats problématiques. Lorsque ce type d’erreur survient, il existe alors une possibilité de poursuite à l’encontre de l’organisme municipal.

Cette formation présente à l’aide d’exemples concrets les solutions à mettre de l’avant pour une meilleure gestion des risques en aménagement du territoire.

L’objectif de cette formation est de sensibiliser les principaux intervenants aux bonnes pratiques à adopter en aménagement du territoire dans une perspective de diminution des sinistres en erreurs et omissions lors de la délivrance de permis et certificats.

Ces présentations procurent de l’information générale sur le sujet. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétées comme tel.

Veuillez également noter que les informations qu’elles contiennent sont à jour au moment de leur captation et que le droit ou les normes peuvent avoir évolué depuis.