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Testez vos connaissances : risques liés à l’émission de permis

Connaissez-vous bien les enjeux liés à l’émission erronée de permis par une municipalité? Mettez vos connaissances à l’épreuve en répondant à ces quelques questions :

VRAI ou FAUX?

Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur le sujet. Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

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Écrit par

Me Cynthia Tremblay

Avocate | Service d’assistance juridique

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