En cas de sinistre : 1 866 662-0661

Produits et services

Sports et loisirs

La sécurité dans les activités municipales est importante à plusieurs égards. Notre équipe de prévention peut vous aider à y voir plus clair dans vos activités de sports et loisirs municipaux grâce à des visites de prévention, des conseils et du soutien à distance.

Principaux sinistres

Les sinistres municipaux associés au secteur des sports et loisirs sont principalement liés aux infrastructures et aux espaces offerts aux citoyens pour la pratique des sports. La municipalité a l’obligation de prendre les moyens raisonnables et nécessaires pour protéger le public. Elle doit donc prendre des dispositions pour assurer la sécurité des utilisateurs contre les dangers prévisibles et évitables.

Par exemple, ses installations doivent être conformes aux normes de sécurité qui s’appliquent aux établissements et ses installations doivent être exemptes de piège (il ne doit pas y avoir d’obstacles sans en signaler la présence). La bonne connaissance des différents guides d’aménagement et d’entretien ainsi que le respect des lois et des normes diminuent le risque de poursuites contre les municipalités tout en réduisant les possibilités d’accidents.

Il est aussi important de comprendre que la municipalité n’a pas le devoir d’éliminer les accidents de loisirs ou de sports sur son territoire. Elle a plutôt un devoir de prévisibilité raisonnable.

 

Vous pouvez également en apprendre davantage sur les risques liés aux sports et loisirs dans le contexte municipal en consultant nos articles de blogue.